Engagement Urbanisme et Logement

# 8, 9 & 10 Pour des logements dignes et adaptés à chacun

 

Constat

 

En 2016 75 % des Audoniens étaient locataires et les HLM représentaient plus d'un tiers des logements de Saint-Ouen. Malgré l'attention qui devrait leur être portée, il reste une part trop importante de logements indignes, insalubres et, pire, le parc social se dégrade.

A l'inverse les prix du mètre carré battent record sur record, éloignant de fait toute accession à la propriété pour des locataires et obligeant les familles à déménager voulant acheter plus grand. 

Comment permettre à tous les habitants de se loger dignement à Saint-Ouen et de pouvoir y rester ?

Objectif

1.       Permettre à tous les Audoniens de vivre confortablement

2.       Pouvoir changer de logement au fur à mesure que notre situation personnelle évolue

3.       Conserver la mixité sociale qui est un atout de notre ville

 

 

 

​​Propositions et fonctionnement

 

1.       Améliorer les logements sociaux

Nous nous engageons à mettre en œuvre le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine dont la Ville peut faire partie,  mais qui est constamment enrayé notamment avec  la fusion SEMISO-OPHLM.

Il appartiendra à la SEMISO de se doter des moyens pour le mettre en œuvre. Par ailleurs la Ville, avec sa mission démocratie locale, reprendra l’information et la participation des habitants aux projets.

Enfin nous créerons des instances de dialogue par immeuble entre la SEMISO et les habitants pour accélérer le traitement des dégradations.

2.       Bourse d’échange aux logements sociaux

Nous inscrirons la SEMISO à la bourse d’échange de logements Echanger / Habiter sur tout Paris et sa banlieue. Cela permettra à chacun de trouver un logement adapté à une famille qui s’agrandit, une baisse de revenue etc..

3.       Transparence dans l’attribution des logements sociaux

Pour savoir où en est l’avancement de sa demande de logement, nous demanderons à la Semiso de permettre de suivre son dossier sur une plateforme en ligne et d’en informer les demandeurs par mail et sms.

Nous nous assurerons de l’objectivité de l’attribution des logements, sous réserve de préservation de l’anonymat, des citoyens tirés au sort pourront participer à la commission d’attribution.

4.       Remettre sur le marché des logements privés et lutte contre l’habitat indigne

Plus de 2000 logements sont déclarés vacants à Saint-Ouen, beaucoup d’autres sont jugés insalubres. Pour améliorer leur qualité et les remettre sur le marché nous taxerons plus fortement les logements vacants d’un côté et d’un autre nous contacterons et accompagnerons les propriétaires dans le montage de dossier de subventions avec l’ANAH.

5.       Accéder à la propriété à cout réduit

Les prix des logements ne permettent plus à des Audoniens de devenir propriétaire quand ils le veulent, ce qui les amènent à quitter la ville. Pour offrir du logement intermédiaire, nous demanderons à la SEMISO mais aussi encouragerons d’autres bailleurs sociaux ou privés à mettre sur le marché des logements en bail réel solidaire.

Le Bail Réel Solidaire entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti et ce, sur une très longue durée, puisqu’il est conclu sur une période comprise entre 18 et 99 ans. Grâce à la dissociation entre le bâti, propriété du ménage acheteur, et celle du sol, dont un bailleur créant un Office Foncier Solidaire conserve la propriété du foncier du terrain, tandis que le preneur détient la propriété du bien immobilier. Ceci permet aux ménages éligibles d’acquérir leurs logements à un coût allant de 20 à 40% en dessous des coûts du marché. Il le revend au même prix. Ce qui permet de neutraliser les effets spéculatifs tout en lui garantissant l’accumulation d’un capital pour ré-acheter.

 

Estimation des ressources

 

 

  • Les améliorations de logement sociaux sont co-financés par l’État, avec le programme ANRU et par la SEMISO.

  • La Ville déploiera son expertise en appui aux habitants pour garantir leur participation au logement social mais aussi pour le soutien à leur financement.

  • Enfin le bail réel solidaire sera porté par les offices fonciers solidaires crée par la SEMISO ou d'autres bailleurs.

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